UD CGT des Hauts-de-Seine (92)

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Une absence stratégiquement coupable – Roger Valade

Le document d’orientation, comme le rapport d’activité, sont dangereusement muets sur un aspect de l’activité syndicale, le juridique.

Ce ne sont pas quelques allusions de ci de là qui font la différence, dans l’activité de l’UD cet aspect est quasi absent alors que la défense et l’extension des droits des travailleurs ça passe aussi par l’utilisation du droit.

L’absence, que je pense consciente, sur ce terrain explique ainsi la situation dans le fonctionnement du conseil de prud’hommes de Nanterre, dont nous assurons pourtant la présidence, par manque d’investissement de la direction de l’UD et faute d’un secteur DLAJ qui fonctionne, coordonne, dynamise et impulse au niveau départemental.

Evidemment c’est parfaitement suicidaire en plein débat sur les juridictions du 21ème siècle et alors que la question du jour est de savoir si des élections prud’homales seront maintenues ou non ou si, comme prévu initialement, cela se fera par désignation sur la base de la représentativité (je n’ai d’ailleurs pas vu trace de l’évolution de celle-ci entre deux congrès dans le bilan qui nous est présenté, c’est dire).

C’est également suicidaire pour une autre raison, c’est qu’on ne peut pas à la fois vouloir viser la catégorie des cadres (objectif juste en soi, le conseil de prud’hommes de Nanterre est d’ailleurs le premier de France dans cette section et il y a deux conseils de prud’hommes sur le département, donc deux sections encadrement) et ne pas en tirer les conséquences quant à notre expression et quant aux terrains sur lesquels nous nous situons. Or c’est une catégorie qui accorde beaucoup d’importance à la question juridique et à la connaissance, et la défense, des droits (et, contrairement à une idée répandue, pas seulement des siens propres).

A supposer d’ailleurs que les autres catégories y soient insensibles elles-mêmes, ce dont je doute puisqu’il n’est qu’à voir le nombre d’avocats venant plaider en lieu et place de défenseurs syndicaux (sans compter que nombre de contrats d’assurance multirisques prévoient une assistance juridique en cas de conflit avec l’employeur, ceci explique sûrement aussi cela).

Enfin il n’aura échappé à personne que le droit du travail a changé en quelques années, pas toujours en bien, et que c’est certainement un peu court d’aller fustiger les accords ANI (entre autres) y ayant conduit sans en tirer la conséquence quant à une connaissance et utilisation des questions juridiques qui demande quand même un peu d’organisation.

Bâti comme ils sont, le bilan et le document d’orientation donnent le sentiment que la direction sortante de l’UD considère (et propose, par absence du débat, au congrès de la suivre sur ce point) le juridique comme quantité négligeable, tout au plus bonne à actionner quand tout le reste a échoué et, en tout état de cause, affaire de spécialistes dont il serait trop compliqué de parler dans un congrès départemental.

Faute de considérer le droit comme une activité syndicale à part entière (et ayant comme toute partie d’un tout ses propres règles) on se lie un bras et on laisse aux DRH le terrain. Or, au quotidien de l’activité syndicale on fait du droit, soit qu’on défende celui existant, soit qu’on cherche à l’étendre en mieux, soit qu’on informe les salariés sur ce sur quoi ils peuvent compter, soit que dans les instances représentatives on cherche à accroître leur puissance dans l’entreprise et leur capacité d’intervention.

Si, à la Société Générale, on a pu arriver à ce résultat surprenant qu’au siège, là où sont concentrés tous les cadres de direction, la CGT arrive en tête dans le collège cadres (et pas qu’un peu, 42%, en acquérant du coup la première place au CE), c’est dû aussi au fait que nous n’avons pas négligé cet aspect et que nous en avons soutenu plus d’un sur la base d’une lecture attentive (et dynamique) du droit.
Que ça ne suffise pas en soi est évident et ce n’est surtout pas ce que l’on cherche à démontrer puisque, justement, si on considère le droit comme une activité à part entière personne ne revendique de le considérer comme la seule activité à laquelle nous soyons promis.

Le silence des documents préparatoires a aussi une autre incidence : sauf à les réécrire totalement il n’y a pas en vérité d’amendement possible puisqu’on n’amende pas le vide.

Mais il ne sera pas dit que ce qu’on tend à nous faire avaliser, à savoir une activité juridique mineure et entièrement à part, par le silence des textes à son propos sera une décision tacite du congrès. Il faudra bien qu’en séance le débat ait lieu et que les représentants des adhérents assument les choix qui seront fait ou exigent une autre orientation.

Roger Valade – CGT Société Générale

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