UD CGT des Hauts-de-Seine (92)

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Un homme sur deux est une femme

Sur l’égalité professionnelle Homme – Femme. Patricia Cerisay

Egalité professionnelle

Pour la CGT, l’égalité au travail est fondamentale car elle permet l’émancipation et l’autonomie économique des femmes. L’histoire le montre, les grandes avancées pour les femmes ont été obtenues par la mobilisation. Ces avancées ne se sont pas faites au détriment des hommes, mais permettent au contraire l’émancipation de tous et toutes.

Aujourd’hui la rue est envahie par des forces réactionnaires ultra-conservatrices, tenantes d’un « ordre moral » pour attaiquer très durement les droits des femmes. (croisade anti-mariage, levée de boucliers contre le droit à lavortement). Ils s’en prennent même à l’école en brandissant la soi-disant théorie du genre comme une menace de civilisation !

Dans le cadre de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes votée par l’assemblée en janvier 2014, la CGT a obtenu un certain nombre d’avancées. Cependant, le texte est encore insuffisant et doit évoluer, notamment pour renforcer les sanctions pour les entreprises qui discriminent et pour limiter la précarité de l’emploi et l’usage abusif du temps partiel.

Les avancées :

> l’obligation pour les entreprises d’évaluer et de lutter contre les disciminations sur l’ensemble de la carrière

>l’obligation pour les branches de vérifier si les classifications et les grilles salariales ne sont pas discriminantes pour les femmes

>l’évaluation sexuée des risques professionnels par les CHSCT, pour éviter que la pénibilité des métiers à prédominance féminine ne soit sous-évaluée

> la mise en place de premières sanctions pour les entreprises qui n’ont pas ouvert de négociation sur l’égalité professionnelle.

Malgré cela, l’égalité aujourd’hui proclamée dans la loi de janvier 2014 n’est pas effective

Au quotidien, il y a toujours 27 % d’écart salarial et 40 % d’écart de pension de retraite entre les femmes et les hommes

Le décret d’application du 7 juillet 2011 de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites impose que les entreprises de plus de 50 salariés aient un accord sur l’égalité professionnelle ou  un plan d’action sur l’égalité au 1er janvier 2012. A défaut, une sanction financière (pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale) sera appliquée par l’inspection du travail après mise en demeure et un délai de six mois pour mise en conformité.

A noter qu’en 2013, sur 305 mises en demeure, seulement 5 entreprises se sont vues infliger des sanctions.

Les organisations syndicales doivent obliger les employeurs à négocier l’égalité par courrier recommandé. Il est temps de proposer des projets d’accords ou d’amender les accords ou les plans d’égalité élaborés par les directions, qui tenteront parfois de proposer des accords ou des plans vides, juste pour se mettre en conformité formellement et éviter les pénalités.

Le « pacte de responsabilité » et la suppression des cotisations familiales fragilisent le financement de la branche famille ce qui est une régression pour les femmes, notamment les familles mono-parentales.

Dans le département des Hauts de Seine, depuis 2011, le comité départemental pour l’égalité avec la chargée de mission à la Préfecture a initié 3 rencontres intersyndicales sur les thèmes suivants :

– le 22 septembre 2011 à la défense sur l’articulation des temps de vie et l’égalité professionnelle

– le 22 novembre 2012 à Puteaux sur les comportements sexistes et violences sexuelles à l’encontre des femmes au travail (à l’occasion de la journée internationale sur les violences du 25 novembre)

– le 30 septembre 2013 sur le parvis de la Défense, une rencontre sur l’égalité salariale

La CGT a participé assidûment à l’organisation de ces débats ce qui a permis une mobilisation de plusieurs camarades (siégeant en prud’hommes) notamment lors de la conférence à la préfecture en novembre 2013 initiée par la déléguée départementale aux droits des femmes pour la restitution de l’enquête sur les violences au travail  en novembre 2013.

L’égalité entre les femmes et les hommes doit faire partie des résolutions du prochain mandat issu du congrès de l’UD.

La nouvelle direction de l’UD aura dans ses objectifs la connaissance des accords intervenus sur l’égalité professionnelle dans le cadre des NAO mais aussi dans la fonction publique (accord signé en mars 2013), travailler sur ces sujets en mettant en place une commission « égalité professionnelle ».

Pour assurer l’égalité, la CGT propose notamment de :

  1. Instaurer la mixité au travail et revaloriser financièrement les métiers à prédominance féminine.
  2. Conditionner les 200 milliards d’aides publiques dont bénéficient annuellement les entreprises au respect de la loi en matière d’égalité professionnelle
  3. Limiter les temps partiels imposés qui sont à 80 % exercés par des femmes et garantir un minimum de 24h par semaine, la majoration des heures supplémentaires, l’accès aux droits sociaux
  4. garantir une articulation vie privée/vie professionnelle : encadrer les forfaits jours, limiter le travail en horaires décalés ou le dimanche, mieux partager les congés parentaux et augmenter considérablement les places en crèche et à l’école maternelle
  5. lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et protéger les femmes victimes de violence (une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint)
  6. Renforcer la présence des femmes dans les institutions représentatives du personnel.

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