Modification de nos statuts
Les statuts actuels de l’UD n’ont pas été revus depuis leur adoption lors du Congrès de l’UD de 1995.
Depuis, la Confédération CGT a modifié les siens (50ème Congrès – Mars 2013), et certaines de ces modifications concernent les UD, les UL et les syndicats, tant dans leur structuration que dans les règles de vie qui nous concernent tous.
La direction de l’UD a donc pris la décision de constituer un groupe de travail afin de proposer les modifications à porter sur ses statuts, et a acté, lors de la réunion de la CE de l’UD du 10 Avril 2014, le projet mis en débat dans les syndicats, soumis à amendements, sur lequel les délégués au Congrès auront à se prononcer.
Le collectif a travaillé à partir des statuts confédéraux, ainsi que des statuts d’autres UD (75, 78, 94 et 93) récemment modifiés, afin de s’aider dans la rédaction du projet.
Les modifications proposées sont en rouge, et sont rayés les éléments que nous proposons de supprimer dans les statuts actuels.
Les modifications essentielles du projet :
–         Reprise des statuts confédéraux sur la création de syndicats (article 4-1) ;
–         Reprise des statuts confédéraux sur la radiation d’un syndicat (article 4-2) ;
–         Reprise des statuts confédéraux concernant les UL (article 5-4) ;
–         Création d’un article sur les unions professionnelles (article 5-5) ;
–         Réécriture de l’article concernant le comité des privés d’emploi (article 5-8) ;
–         Réécriture de l’article concernant l’activité LDAJ (article 5-9) ;
–         Création d’un article concernant l’IHS (article 5-12) ;
–         Précisions des règles de fonctionnement concernant le Congrès sur les mandats (article 6-2), les voix (article 6-3), ainsi que pour les comités généraux (article 7-1) ;
–         Précisions sur la cotisation (article 8-2) et le FNI (article 8-2) ;
Enfin, concernant l’annexe financière :
–         Proposition de modification de la répartition de la part territoriale de la cotisation (part UL portée de 7 à 8 %, et fonds de solidarité porté de 2 à 1 %).
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